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La prime de partage de la valeur (PPV) évolue 

22 Déc 2023 | RH - Droit social

La prime de partage de la valeur (PPV) évolue avec la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023.

Décryptons ensemble les nouvelles modifications introduites par la loi « partage de la valeur ».

1. PPV : rappel

Cette prime consiste à verser aux salariés une somme exonérée de prélèvement social et fiscal aux salariés percevant moins de 3 fois le SMIC sur les 12 mois précédant son versement.

Plafond annuel par salarié : 3 000€ ou jusqu’à 6 000€ pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement.

L’employeur peut moduler le montant de la prime attribuée à chaque salarié, en fonction de :
• 💶 sa rémunération ;
• 🛠️ son niveau de classification ;
• 🗓️ la durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
• ⌚ la durée de travail prévue par le contrat de travail .

2. Résumé des évolutions

La prime pourra dorénavant être :

• attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) dans la limite d’une fois par trimestre, au cours d’une année civile ;
• être placée sur un plan d’épargne salariale (conditionnée à la parution d’un décret) ;
• être versée à tous les salariés.

3. Application des évolutions

La PPV s’appliquera en 2024 selon les modalités suivantes :

Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic et faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés 🏢 :
• Exonération de cotisations sociales,
• Maintien de l’exonération d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.

Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois Smic ou faisant partie d’une entreprise de plus de 50 salariés 🏭:

• Exonération de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS),
• Suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu.

Conseil

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