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Impôt sur le revenu 2023

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Immobilier : la déclaration d’occupation

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Une nouvelle déclaration pour les propriétaires Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires, codifiée à l’article 1418 du CGI, a été mise en place. Cette déclaration doit être réalisée avant le 30 juin 2023 au plus tard. L’objectif est de permettre...