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Voiture 100% électrique : fiscalité et avantages pour l’entreprise

18 Oct 2023 | Fiscalité

Un engouement des entreprises pour les voitures électriques

Les véhicules électriques gagnent en popularité en France, tant pour leur contribution à la préservation de l’environnement que pour les avantages fiscaux qu’ils offrent. En tant que dirigeant d’entreprise, il est essentiel de prendre en compte ces aspects et ainsi de prendre les bonnes décisions. Dans cet article, nous passons en revue plusieurs bonnes raisons de passer au 100% électrique.

1. Bonus écologique

Le bonus écologique représente une aide gouvernementale octroyé aux acheteurs ou locataires (titulaires d’un contrat de location d’une durée égale ou supérieure à deux ans) de véhicules respectueux de l’environnement.

Depuis le 10 octobre 2023, un nouveau critère est appliqué sur les voiture neuves électriques. L’éligibilité à cette aide dépendra du score environnemental minimal qui prends en compte tout l’impact écologique d’un véhicule depuis sa production jusqu’à sa mise en service.

La réglementation évoluant sans cesse, le montant du bonus écologique ainsi que les critères liés au véhicule sont disponibles sur le site du gouvernement.

2. Subvention pour l’installation de bornes de recharge

L’Etat a mis en place un programme de financement et d’aide à l’installation de bornes de recharges en entreprise. Cette subvention est soumise à certaines conditions.

3. Exonération de la taxe d’immatriculation

Lors de l’acquisition du véhicule, l’entreprise est totalement exonérée de taxe d’immatriculation. Ce qui constitue une économie non négligeable.

4. Exonération de la Taxe sur les émissions de CO2

Annuellement, l’entreprise est exonérée de cette taxe sur les émissions de CO2 contrairement à un véhicule thermique.

5. Déductibilité de la TVA

La TVA est déductible à 100% sur la consommation électrique de ce type de véhicules.

6. L’amortissement du véhicule

L’amortissement représente la dépréciation du bien. Son calcul s’effectue chaque année en considérant qu’un véhicule neuf est utilisé durant 5 ans et que sa valeur diminue de 20 % chaque année.

La base amortissable déductible du véhicule est liée au taux d’émissions de CO2 de cette dernière.

Les batteries des véhicules électriques sont quant à elles amorties en totalité à condition de pouvoir présenter une facture mentionnant le prix de la batterie (article 39-4 du CGI).

7. Mise à disposition des salariés : avantages en nature

La mise à disposition d’un véhicule à un salarié, pour usage professionnel et personnel, engendre un avantage en nature.

Jusqu’au 31 décembre 2023, les véhicules 100% électriques bénéficient d’un abattement de 50% sur le montant des avantages en nature et limité à 1 800€ par an.

8. Accès sans restriction aux centres-villes

Certaines zones de circulation (ZFE), situées à l’intérieur des centres-villes, restreignent ou interdissent les voitures thermiques. Opter pour un véhicule électrique permet aux entreprises ou aux indépendants de pouvoir se déplacer dans ces zones urbaines sans aucune restriction.

9. Autres avantages : réduction des coûts

Parmi les autres avantages, se trouvent notamment :

– L’exonération de la Taxe Spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) permettant une baisse de la prime annuelle d’assurance ;

–  Le coût de l’entretien est allégé du fait qu’il est moins complexe qu’une voiture thermique. Pas de vidange par exemple.

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